Avocat à Paris pour rédaction de Conditions Générales de Vente (CGV)à deux pas de la Place de l'Étoile

Sécurisez vos relations commerciales avec des CGV appropriées

Me Axel PONCET, avocat en droit des affaires à Paris propose la rédaction de CGV afin d’encadrer vos relations commerciales avec vos clients dans des termes conformes à la loi, et de minimiser les risques de litiges susceptibles d’en découler.

Rédiger de bonnes conditions générales de vente est l’une des plus importantes étapes de la préparation de l’entrée d’une société sur le marché. Rédiger ses CGV a en effet pour but de créer le cadre légal des transactions entre votre société et vos acheteurs. Qu’elles proposent des biens ou des services, qu’elles s’adressent principalement aux particuliers ou à d’autres entreprises, les conditions générales de vente sont devenues incontournable et quasi obligatoires. Or les mentions et clauses qu’elles comprennent sont en bonne partie réglementées. Il est donc impératif de sécuriser son activité en amont par la rédaction de CGV efficaces, et fortement conseillé de se faire assister par un avocat.

Se faire accompagner par un professionnel du droit est particulièrement recommandé dans le cas d’une activité principalement tournée vers le BtoC (Business to Customer, « entreprise à client »). En effet, les prescriptions légales concernant les CGV sont beaucoup plus strictes lorsque l’on vend un bien ou un service à des consommateurs, et non à des professionnels.

Me PONCET, avocat en droit des affaires, propose l’assistance à la rédaction de contrats et de CGV, soit en procédant à une relecture et une analyse de vos CGV existantes, soit en rédigeant de nouvelles conditions générales de vente sur mesure. Il fait ainsi en sorte que le contenu des CGV corresponde aux exigences légales tout en étant au plus près de l’activité de votre entreprise.

Une aide pour rédiger vos CGV à Paris 16 ou partout ailleurs en France

Me PONCET, votre avocat en droit des affaires au barreau de Paris intervient partout en France. Vous pourrez faire appel à lui pour toute demande liée à vos conditions générales de vente, qu’il s’agisse de modifier vos CGV existantes ou de rédiger des CGV conformes à la loi et adaptées à votre activité, qu’elles s’appliquent à la vente de biens matériels, de biens immatériels ou de services.

En effet, Maître Axel Poncet a lui-même travaillé dans le monde de l’entreprise, et est donc à même de prendre en compte les spécificités de votre métier, de votre modèle économique et de vos processus de vente.

La rédaction de vos CGV est ainsi précédée d’une phase de discussion nécessaire à la compréhension par votre avocat en droit des affaires de la manière dont s’articulent vos relations commerciales avec vos clients, de la commande au service après-vente en passant par le tunnel d’achat sur votre boutique en ligne ou bien encore la livraison. Une rédaction de vos conditions générales au plus près de votre pratique vous protégera d’éventuelles failles potentiellement exploitables par des acheteurs mal intentionnés, ou qui pourraient donner lieu à des abus.

Votre avocat à Paris peut aussi rédiger des conditions générales de vente adaptées à la législation française lorsque vous êtes une entreprise étrangère, notamment allemande, souhaitant s’implanter sur le marché français. Grâce à son expérience passée à l’international, en Allemagne et dans des cabinets d’affaires franco-allemands, Me PONCET connaît les points critiques auxquels il faut porter une attention particulière dans l’adaptation des conditions générales de ventes allemandes au droit français.