Avocat à Paris 16 pour litige entre commerçantsprès du quartier Auteuil, La Muette...

Tentative de résolution amiable de vos litiges commerciaux à Paris

En cas de conflit entre commerçants (par exemple entre un fournisseur et son client, ou entre concurrents), que vous soyez en demande ou en défense, votre avocat en droit des affaires réalise une première analyse de la situation pour estimer quelles seraient vos atouts et vos faiblesses en cas de procès et, dans la mesure du possible, vos chances de victoires.

Dans tous les cas, il est primordial et désormais obligatoire de tenter de trouver une solution amiable. Pour cela, tout procès est au minimum précédé de mises en demeure. Maître Axel Poncet vous assiste pour rédiger une première mise en demeure d’abord sous votre propre signature. En cas d’échec, il envoie une mise en demeure d’avocat. La mise en demeure peut parfois porter ses fruits, ou donner lieu à des négociations.

Lorsqu’à l’issue de la procédure amiable de résolution du litige les parties trouvent un accord, Me PONCET rédige le contrat qui scelle cet accord et que l’on appelle un protocole d’accord transactionnel, en général en collaboration avec l’avocat de votre adversaire.

Résoudre les contentieux entre entreprises à Paris 16

C’est seulement en cas d’échec de la phase de négociation amiable que le juge peut être saisi. La juridiction compétente pour trancher tout litige entre commerçants est alors, sauf exceptions, le tribunal de commerce. Le commerçant qui s’estime lésé fait délivrer une assignation à son adversaire, par laquelle il lui expose ses arguments et l’invite à s’expliquer devant le tribunal de commerce.

Lorsque vous êtes en demande, Maître Axel Poncet rédige l’assignation, en veillant à ce que vous ayez assez de preuves pour appuyer votre demande. En défense, il faut en général réfuter les arguments juridiques et factuels de votre adversaire et apporter la preuve de votre bonne foi. Maître Axel Poncet rédige alors les conclusions en défense, c’est à dire la réponse à l’assignation, auquel le demandeur répond par d’autres conclusions, etc. Après plusieurs échanges de conclusions ont lieu les plaidoiries. 

A tous les stades de la procédure pour résoudre un contentieux entre commerçants à Paris ou ailleurs en France, Maître Axel Poncet est à votre écoute pour élaborer ensemble une stratégie de défense crédible et trouver des angles d’attaque cohérents et efficaces au regard de la loi et de la jurisprudence. Dans le cadre des discussions avec vous, Me PONCET valorisera les points forts du dossier tout en mettant le doigt sur ses faiblesses qui risquent d’être utilisées par votre adversaire, ce afin de trouver les éléments de preuves susceptible d’y remédier ou de les justifier.

Maître PONCET, votre avocat en droit des affaires à Paris, vous accompagne donc à chaque étape du processus de résolution de votre contentieux. Fort de son expérience dans des cabinets d’affaires et de sa capacité d’argumentation et d’écoute, il vous représentera devant le tribunal de commerce mais également le tribunal judiciaire, à Paris et partout en France.