Avocat à Paris 16 pour rédaction de contratsprès de la Porte Maillot

Choisir le bon type de contrat avec votre avocat d’affaires à Paris

Il existe de nombreux types de contrats, tous plus ou moins adaptés à chaque type de situation. Le recours à un avocat en droit des affaires est particulièrement indiqué pour s’assurer d’avoir recours au bon type de contrat.

En effet, selon votre cocontractant (par exemple : commerçant ou consommateur) et l’objet du contrat, la loi impose certaines mentions ou interdit certaines clauses. C’est le cas des contrats nommés, c’est-à-dire des contrats dont la loi fixe précisément la teneur des clauses devant figurer au contrat. Par exemple, le contrat d’agent commercial est régi par un chapitre dédié du Code de commerce.

En dehors des contrats nommés, la loi impose ou prohibe également certaines clauses dans d’autres types de contrats comme les contrats de distribution, de concession exclusive, de franchise… En particulier, les contrats conclus avec les consommateurs sont largement balisés par la loi et bon nombre de mentions obligatoires doivent impérativement y figurer.

Le choix du type de contrat n’est pas sans conséquence : en cas de conflit avec le cocontractant, qu’il s’agisse d’un conflit avec un consommateur ou d’un litige entre commerçants, le fait d’opter pour un contrat inadapté à la situation peut conduire à ce qu’un juge prononce la nullité d’une clause ou du contrat. Parfois, une mention obligatoire manquante ou le fait d’inclure certaines clauses abusives peut donner lieu à une amende administrative. Dans des cas plus poussés, un concurrent tiers au contrat peut reprocher des pratiques contractuelles inadaptées entraînant une concurrence déloyale.

Afin de réduire ces risques, il est donc conseillé de contacter votre avocat à Paris en amont de la rédaction du contrat envisagé, voire dès le stade de la négociation. Me PONCET, votre professionnel du  droit des affaires, procède à une première analyse de votre situation, appelée qualification juridique, afin de déterminer quel type de contrat conviendra le mieux à l’opération envisagée et à votre modèle économique.

Se protéger des failles dans les contrats avec votre avocat à Paris

Une fois le bon type de contrat identifié, un soin particulier doit être apporté à sa rédaction afin de sécuriser ses relations contractuelles. En effet, outre les mentions obligatoires, il est important de faire en sorte que les clauses du contrat soient formulées dans des termes laissant le moins de place possible à l’interprétation, afin d’une part que le contrat puisse être exécuté de manière efficace, et d’autre part d’éviter qu’à l’avenir le cocontractant puisse y trouver des failles. Me PONCET, votre avocat en droit des affaires, intervient pour vous aider à rédiger un contrat dans des termes assez précis.

L’aide d’un professionnel du droit des affaires est en effet cruciale pour anticiper non seulement les risques propres à l’exécution du contrat, mais également les risques de condamnation en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un partenaire commercial avec lequel votre entreprise envisage de signer le contrat. On dit en effet que le contrat est la loi des parties : il a donc potentiellement vocation à être interprété par un juge. Un contrat flou ou imprécis augmente la marge d’interprétation du juge, dont la décision devient plus difficile à anticiper. Un contrat correctement rédigé réduit donc l’insécurité juridique.

Maître PONCET peut rédiger un contrat commercial pour votre entreprise, que vous soyez à Paris ou partout en France. Maître Axel Poncet est également en mesure d’élaborer des contrats en anglais et allemand. Il maîtrise aussi l’italien et possède des notions de portugais du Brésil.